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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web ketshops.com (le « Service »), exploité par KetShops (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

KetShops est une plateforme de marketplace qui met en relation des détaillants locaux (« Commerçants ») avec des consommateurs (« Clients »). La plateforme facilite la découverte de produits, les achats groupés, et la communication entre les parties. KetShops n'est pas vendeur des produits — nous fournissons l'infrastructure technologique permettant aux Commerçants de proposer leurs produits et aux Clients de les acheter.

3. Comptes utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Toute activité survenant sous votre compte.
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions.

4. Rôle des Commerçants

Les Commerçants sur la plateforme s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes sur leurs produits (prix, disponibilité, description).
  • Honorer les commandes passées via la plateforme.
  • Respecter les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
  • Gérer eux-mêmes la livraison ou le ramassage des produits vendus.
  • Ne pas proposer de produits illégaux, contrefaits ou dangereux.

5. Achats groupés

Le Service propose des fonctionnalités d'achats groupés permettant aux Clients de se regrouper pour obtenir de meilleurs prix. Les prix affichés par palier sont donnés à titre indicatif. Le prix final dépend des offres soumises par les Commerçants. KetShops ne garantit pas qu'une offre sera soumise ou acceptée pour chaque groupe.

6. Paiements et commissions

Les paiements sont traités par Stripe, notre partenaire de paiement. KetShops prélève une commission sur les ventes réalisées via la plateforme, selon les conditions communiquées au Commerçant lors de son inscription. Les commissions sont prélevées automatiquement sur chaque transaction. KetShops se réserve le droit de modifier sa grille de commission avec un préavis de 30 jours aux Commerçants.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • KetShops agit uniquement comme intermédiaire technologique. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre Clients et Commerçants. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits annoncés.
  • Absence de garantie. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
  • Litiges entre utilisateurs. KetShops n'est pas responsable des litiges entre Clients et Commerçants. Nous encourageons les parties à résoudre leurs différends à l'amiable.
  • Limitation des dommages. En aucun cas KetShops, ses dirigeants, employés ou affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service.
  • Plafond de responsabilité. La responsabilité totale de KetShops envers vous pour toute réclamation découlant du Service est limitée au montant des commissions que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CAD si aucun montant n'a été versé.
  • Produits et livraison. KetShops n'est pas responsable des défauts, retards de livraison, dommages ou non-conformités des produits. Les réclamations relatives aux produits doivent être adressées directement au Commerçant concerné.
  • Interruptions de service. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

Le nom KetShops, le logo, le site web, et l'ensemble du contenu original de la plateforme sont la propriété exclusive de KetShops et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Les Commerçants conservent la propriété de leurs marques, logos et contenus produits.

9. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur le Service (descriptions de produits, images, messages), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur la plateforme. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et vous assumez l'entière responsabilité de celui-ci.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

  • 📧 info@ketshops.com
  • 📍 Québec, QC, Canada