Conditions du programme ambassadeur

1. Objet

Le programme ambassadeur de KetShops (le « Programme ») permet à des individus (« vous », l'« Ambassadeur ») de référer des commerçants à la plateforme et de recevoir des commissions sur les ventes générées. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez les présentes conditions.

2. Admissibilité

Pour devenir Ambassadeur, vous devez :

• Avoir 18 ans ou plus et résider au Québec.
• Créer un compte KetShops valide.
• Fournir des informations exactes (nom, courriel, téléphone).
• Ne pas être un employé de KetShops ni un commerçant déjà inscrit (pour éviter les conflits d'intérêt).

3. Code de référence

Chaque Ambassadeur reçoit un code de référence unique et un lien traçable. Vous partagez ce code aux commerçants que vous référez. Le commerçant doit utiliser votre code lors de son inscription pour que la relation de parrainage soit établie. Aucun parrainage rétroactif n'est accepté si le code n'a pas été utilisé à l'inscription.

4. Commissions

Vous recevez une commission de 5 % sur les ventes réalisées par chaque commerçant que vous avez référé, pendant toute la durée d'activité du commerçant sur la plateforme. Les conditions de calcul sont :

• La commission est calculée sur le montant de la vente (avant taxes et frais de livraison).
• La commission est créditée sur votre compte ambassadeur une fois la commande livrée et confirmée.
• Les annulations, remboursements et litiges annulent la commission correspondante.
• Le commerçant doit être actif sur la plateforme pour générer des commissions.

KetShops se réserve le droit de modifier le taux de commission avec un préavis de 30 jours. Les commissions courantes au moment de la vente restent calculées au taux en vigueur ce jour-là.

5. Niveaux (tiers)

Le Programme comporte quatre niveaux : Bronze, Argent,Or et Platine. L'avancement dépend du nombre de commerçants référés actifs et du total des commissions cumulées. Les avantages de chaque niveau (bonus, taux preferential, outils) peuvent évoluer et sont affichés sur votre tableau de bord ambassadeur.

6. Versements

Les commissions s'accumulent sur votre solde ambassadeur. Les versements sont effectués mensuellement lorsque le solde atteint un minimum de 50 $ CAD. Les méthodes de versement incluent : virement bancaire, chèque, ou crédit de plateforme. Vous êtes responsable de fournir des coordonnées bancaires valides et de déclarer vos revenus aux autorités fiscales. Les frais de transaction liés au versement peuvent être déduits.

7. Vos obligations

En tant qu'Ambassadeur, vous vous engagez à :

• Promouvoir KetShops de manière honnête et transparente.
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, de spam ou de marketing non sollicité.
• Ne pas créer de faux commerçants ni manipuler le système de parrainage.
• Respecter les lois anti-pourriel (LCAP) du Canada lors de communications par courriel.
• Ne pas représenter KetShops comme employé ni signer d'engagements au nom de l'entreprise.
• Ne pas référencer des commerces illégaux ou non conformes aux valeurs de la plateforme.

8. Outils marketing

KetShops met à votre disposition des outils (code QR, lien traçable, page publique ambassadeur, statistiques). Ces outils restent la propriété de KetShops et ne peuvent être modifiés ni utilisés à d'autres fins que la promotion de la plateforme. Nous pouvons retirer ou modifier ces outils à tout moment.

9. Durée et résiliation

Le Programme est à volonté : vous pouvez vous retirer à tout moment en nous notifiant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre statut d'Ambassadeur en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'inactivité de plus de 6 mois, ou de préjudice à la réputation de KetShops. En cas de résiliation, les commissions en cours vous sont versées jusqu'à la fin du mois en cours, après quoi aucune nouvelle commission n'est due.

10. Limitation de responsabilité

KetShops n'est pas responsable des relations entre l'Ambassadeur et les commerçants référés. Nous ne garantissons pas qu'un commerçant référé génère des ventes ou reste actif. La responsabilité de KetShops envers l'Ambassadeur est limitée au montant des commissions non versées au cours des 6 derniers mois.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Québec.

12. Contact

• 📧 ambassadeurs@ketshops.com
• 📍 Québec, QC, Canada